DC-04•Épreuve de 4 heures•Coefficient 5
Droit Civil & Procédure Civile
Théorie générale des obligations, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux, actes authentiques et voies d'exécution.
Textes de référence :Code Civil applicable au CamerounCode de Procédure Civile et Commerciale (CPCC)Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE)Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil
Syllabus ENAM Cycle A
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