DP-03•Épreuve de 4 heures•Coefficient 4
Droit Pénal & Procédure Pénale
Principes généraux de la responsabilité pénale, incriminations spéciales et formalités de procédure pénale camerounaise.
Textes de référence :Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal du CamerounLoi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale camerounaisLoi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 créant le Tribunal Criminel Spécial (TCS)
Syllabus ENAM Cycle A
Filtrer :
0 Sujet DisponibleAucun sujet trouvé pour cette catégorie
Utilisez le bouton ci-dessus pour générer automatiquement des sujets inédits basés sur le syllabus officiel de l'ENAM.