OJ-02•Épreuve de 4 heures•Coefficient 3
Organisation Judiciaire
Structures des juridictions d'instance, d'appel et de cassation, statut des Greffiers et tenue des registres légaux.
Textes de référence :Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire (modifiée)Décret n° 2011/020 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des GreffesLoi n° 2006/016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour SuprêmeTraité et Actes uniformes OHADA
Syllabus ENAM Cycle A
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